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En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. [ 6 mars 2015 ] Introduction au droit. Application de la loi dans le temps : la règle de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle n’est pas absolue

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